La gratuité scolaire : comment l’obtenir ?
Table de matières
- I- L’argumentaire pour la hausse des frais
- II- La gratuité scolaire : qu’est-ce que ça représente pour le Québec ?
Bien ancré dans la réalité québécoise, on n’en a pas souvent conscience mais la gratuité scolaire est loin d’être utopie pour bien des pays occidentaux.
On peut penser à l’Irlande où la situation ressemble un peu à celle du Québec avec des droits de scolarité centralisés gratuits et des frais administratifs locaux élevés.
À l’Allemagne où, jusqu’à récemment, la gratuité scolaire était accompagnée d’un régime de bourses généreux. Bien que la Cour supérieure ait ordonné la décentralisation des pouvoirs de gestion des frais de scolarité, quelques Lands (une région ou province allemande) plus progressistes ont choisi de conserver la gratuité scolaire.
L’UNAM, université autonome du Mexique, fière de ses 18 mois de grève pour conserver la gratuité scolaire, est probablement un des exemples les plus éloquents d’accessibilité dans un pays où l’ingérence du privé est abondante.
La Suède, pays avec une population démographique et des données socio-économiques semblables au Québec, a misé pour sa part sur la gratuité scolaire pour faire sa renommée internationale.
Dans tous les cas, ce qu’on doit saisir c’est que la gratuité scolaire est possible sous une économie capitaliste. Mais alors, pourquoi, alors qu’on nous chante les mérites du Québec en termes d’accessibilité, la gratuité scolaire est telle considérée comme une utopie irréaliste ? Il faut, pour comprendre les arguments économiques qui nous font rebuter la gratuité scolaire, réfléchir sur les justifications imposées en faveur de l’augmentation constante des frais de scolarité.
I- L’argumentaire pour la hausse des frais
1- La dette
Chiffrée à environ 84 milliards, la dette du Québec est l’argument suprême pour justifier le désengagement de l’État dans les services sociaux : les finances publiques ne peuvent plus se le permettre. Accompagné d’un discours victimisant les populations antérieures de leur utilisation abusive de l’argent de l’État, le remboursement immédiat de la dette publique est un présupposé aux arguments économiques qui justifient la hausse des frais de scolarité.
Ce que les impératifs économiques ne nous disent pas sur la dette, par contre, c’est que la dette du Québec compose environ 30 % du PIB national. En comparaison, celle des États-Unis se chiffre à 38,5 % du PIB national. Pourtant, on n’est loin de pouvoir dire que les États-Unis sont progressistes ! Les pays néolibéraux sont donc en général aussi endettés que les pays qui font de l’accessibilité aux droits fondamentaux une priorité.
Il faut surtout se poser la question du pourquoi il faudrait à tout prix rembourser la dette publique. Pour les générations futures ? Si les fédérations étudiantes entérinent le projet du Fonds des générations, l’ASSÉ est résolument contre les fonds d’investissement qui vendent les services sociaux à des intérêts privés en nous garantissant un meilleur avenir. Les générations futures ne seraient-elles pas tout aussi gagnantes dans l’instauration de projet collectif tel qu’un réseau routier fiable, une éducation postsecondaire accessible géographiquement et monétairement, des centres de santé adaptés aux besoins de la population ou encore des musées qui font de l’accessibilité à la connaissance une priorité ? Il ne faut pas s’y méprendre : la question de la dette n’est pas une question de générations, mais d’enrichissement sur le dos des pauvres.
Vouloir rembourser la dette publique à tout prix est intimement lié au détournement des fonds publics vers une économie néolibérale. Au bout du compte, le remboursement de la dette profite aux sociétés privées qui cherchent à s’accaparer des marchés imposants au lieu de garantir aux citoyens et aux citoyennes une mise en commun des fonds où chacun et chacune contribuent à leur juste moyen. Rembourser la dette publique, c’est inévitablement favoriser l’endettement privé ! On ne pose d’ailleurs jamais la question de l’enrichissement des banques dans ce dossier…
2- L’éducation comme investissement rentable
Alors que l’instruction obligatoire du primaire et du secondaire est considérée comme allant de soi, l’éducation postsecondaire fait revivre le principe du choix individuel et, par le fait même, pose la question de la rentabilité économique. Puisque l’éducation postsecondaire est rentable pour l’individu qui acquière ces connaissances, l’étudiant ou l’étudiante doit en tout premier lieu être responsable d’acquitter les frais encourus. Ne remettant rarement de front en question la notion de droit social sous-jacent à l’éducation, l’argument économique qui justifie la hausse des frais de scolarité au niveau postsecondaire débat tout de même sur son application. Ici se trouve, en définitive, le nœud de la différence entre le droit à l’éducation et son privilège.
Dans la logique de l’utilisateur-payeur, l’éducation devient une formation avant tout. Le système d’éducation n’est qu’une institution sociale qui permet d’acquérir un diplôme qui permet d’accéder à un rang supérieur sur le marché du travail. Dans une économie capitaliste, il est vrai que les lois du marché régissent cette donnée. Or, il est déraisonné de croire à son fatalisme. Ce calcul de la rentabilité du diplôme est foncièrement économiste. Il oublie que le système d’éducation module la transmission des connaissances d’une génération à une autre, qu’il assure l’acquisition d’habiletés essentielles à la vie en société telles la curiosité intellectuelle et l’ouverture d’esprit et qu’il met à niveau les connaissances générales des citoyens et des citoyennes.
Pour répondre à ce calcul de la rentabilité de l’éducation, une aile progressiste avance l’idée que l’éducation est un investissement social. Pour 1 $ investi en éducation postsecondaire, 11 $ reviennent en impôt de par l’augmentation du revenu des citoyens et des citoyennes. C’est en effet à ne pas négliger. Néanmoins, ce n’est pas de défendre le droit à l’éducation que de considérer son accessibilité seulement sous l’angle de la rentabilité. Pour être financée par l’État, est-ce que l’éducation doit faire la preuve de sa rentabilité pour la société ? Sa rentabilité n’est-elle pas la garantie d’une vie démocratique plutôt que des calculs comptables ?
Lorsque la logique du marché s’immisce dans des sphères aussi fondamentales que l’éducation, c’est la notion du droit au savoir qui est remis en question. Un droit, ça ne se paye pas ! Dans une économie capitaliste, débourser pour avoir accès à l’éducation est nécessairement tributaire d’un régime élitiste. Un 200 $, après tout, n’a pas la même valeur lorsque tes revenus annuels sont de 10 000 $ ou de 100 000 $.
3- Le sous-financement
Chiffré selon les groupes acteurs à plusieurs millions de dollars (305 millions dans les cégeps selon la Fédération des cégeps et de 375 millions pour les universités selon la CRÉPUQ - pour ne prendre que les chiffres officiels), le réseau postsecondaire est sans l’ombre d’un doute sous-financé par rapport aux besoins. L’argumentaire comme quoi les étudiants et les étudiantes doivent contribuer davantage financièrement fait directement référence à la décrépitude du réseau. Pour assurer la qualité de l’éducation, nous chante-t-on, il faut hausser son financement… et comme l’État n’a pas les moyens, la facture étudiante est une solution facilement envisageable.
La prémisse de l’argument sur le sous-financement étale les dangers présents sur la qualité du réseau de l’éducation. Toutefois, elle cache en définitive le présupposé de l’apogée de l’accessibilité. Pourtant, « l’objectif du Ministère est que 60 % des Québécoises et des Québécois obtiennent un diplôme d’études collégiales (DEC) » alors que le taux d’obtention a atteint seulement 39,5 % en 2004-2005 [1]. Ce questionnement cache de surcroît le portrait de la participation aux études postsecondaires : qui accède aux études supérieures ? Si le cégep a somme tout atteint ses objectifs d’universalisation des chances en permettant aux jeunes issu-e-s de divers milieux sociaux d’accéder à son cycle d’études, il en est tout autre pour l’université.
Dans tous les cas, le sous-financement du réseau d’éducation légitime l’opposition entre la qualité et l’accessibilité du réseau. Un réseau de qualité accessible à une minorité est-il réellement une proposition sociale viable ? L’éducation des philosophes de la Grèce antique a bel et bien pu être de qualité hors pair, il n’en reste pas moins qu’un tel élitisme est aujourd’hui inacceptable ! Pourquoi, en ce sens, opposer qualité et accessibilité du réseau ?
Bien que le régime économique capitaliste ne permette pas la création infinie d’argent, il faut réaliser que le sous-financement du réseau postsecondaire est directement en corrélation avec le nouveau mode de régulation étatique. L’État se désengage des services sociaux pour laisser libre cours à la jungle du marché et les aléas de la main visible, y compris dans la régulation des principes fondamentaux aux sources de la démocratie libérale telle l’accès à l’éducation et au régime de santé universel. Porté par le mythe fondateur du capitalisme comme quoi la création de la richesse est un moyen et une fin en soi – et donc que l’État ne doit intervenir dans l’économie que pour stimuler la création d’emploi – il y a abnégation complète de la question de la redistribution de la richesse. Si la création de la richesse implique à terme l’appropriation du profit par des sociétés privées et une classe économique privilégiée, ne faut-il pas intervenir pour redistribuer le tout équitablement ? Le sous-financement des services sociaux se fait inévitablement au profit d’autres vecteurs de la société. Arrêter son choix de société vers l’aide directe aux entreprises plutôt qu’aux citoyens et aux citoyennes reconfigure les priorités gouvernementales où l’éducation et la santé, en tête de liste, doivent en souffrir.
II- La gratuité scolaire : qu’est-ce que ça représente pour le Québec ?
Souscrire au principe du droit à l’éducation qui prévaut en faveur de la gratuité scolaire n’enraie pas les craintes quant aux possibilités concrètes d’avoir une éducation postsecondaire gratuite. Est-ce que le Québec peut se permettre une telle dépense financière ? Plusieurs études concordent à l’effet que les finances publiques peuvent aller dans cette voie. Or, il est bien évident qu’un changement politique profond lui est sous-jacent !
1- Le budget de l’éducation : favoriser l’intervention du privé
Le financement de l’éducation est soumis à une nouvelle régulation où les principes qui les guident sont la rentabilité économique. Le budget de l’éducation sert dorénavant avant tout à favoriser l’intervention du privé dans le secteur de l’éducation, un secteur à haut débit rentable dans une économie où le savoir devient marchandable. Les minimes sommes injectées dans le réseau de l’éducation le sont systématiquement pour des projets à court terme, pensons notamment à l’enveloppe financière non récurrente issue du Sommet du Québec et de la Jeunesse. La volonté gouvernementale de se désengager des projets éducatifs laisse ainsi la voix toute grande à l’intrusion des sociétés privées en éducation.
Les cégeps et universités groundés sur les entreprises
Le Ministère de l’Éducation encourage depuis de nombreuses années déjà les orientations politiques néolibérales qui font des entreprises privées des partenaires essentiels aux cégeps et universités. On a vu naître dans les cégeps les centres de transfert en technologies, les passerelles DEP-DEC, les attestations d’études collégiales moins axées vers la formation continue mais davantage sur la diplomation à rabais (diplôme conduisant à une profession technique sans cours obligatoire tels le français et la philosophie). À l’université, des pavillons et des chaires de recherche sont intégralement financés par des multinationales, la recherche fondamentale se meurt tandis que les projets qui conduisent à l’obtention d’un brevet sont financés à outrance, la liberté d’expression et de pensée se fait de plus en plus rare.
La recherche et le développement
Le budget du Québec 2007-2008 prévoit l’atteinte d’objectifs gouvernementaux en matière de recherche et développement de 3 % du PIB alors que la gratuité scolaire en elle-même ne représente pas plus de 1 %. Cette intervention de l’État pour favoriser recherche et développement s’établit surtout en termes de crédits d’impôt aux entreprises privées et de subventions directes et indirectes pour les sociétés. Cet objectif de 3 % n’a donc rien à voir avec les montants du budget des universités alloué à la recherche et est plutôt issu d’une enveloppe budgétaire du Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.
Crédits d’impôt et subventions privées
La privatisation de l’éducation se fait d’autant plus sentir que le gouvernement axe ses politiques de rentabilité vers des d’impôts aux particuliers et des subventions. Par exemple, le budget 2007-2008 incluait des crédits d’impôt pour les parents qui investissent dans un régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ). La subvention canadienne au régime enregistré d’épargne-études peut représenter jusqu’à 500 $ par enfant, et au fil du temps, jusqu’à 7 200 $. L’aide du Québec peut y rajouter jusqu’à 3 600 $ par enfant (sous forme de crédits d’impôt remboursables) [2].
Le budget 2006-2007, quant à lui, octroyait des crédits d’impôt particuliers aux entreprises qui faisaient don d’instruments divers aux écoles. L’État encourage l’intervention directe des sociétés privées dans les écoles plutôt que d’être un médiateur neutre tout en collectant l’argent des sociétés par une juste imposition. C’est une transformation radicale qui encourage la compétition entre institutions, et entre étudiants et étudiantes par le fait même, et sape les principes d’une éducation collective et complémentaire sur l’ensemble de la province.
2- Une étude de l’IRIS : la gratuité scolaire coûte 550 millions
D’après une étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), les coûts de la gratuité scolaire pour le Québec oscilleraient entre 356 millions $ et 550 millions de $. Composant actuellement 12 % des sources de financement pour les universités et 3 % chez les cégeps, les frais de scolarité - l’ensemble des frais dus au gouvernement ainsi que les frais assignés aux administrations locales - pourraient vraisemblablement être abolis.
Reprenant les chiffres conservateurs du coût de la gratuité scolaire au Québec, l’IRIS démontre qu’un tel choix politique représente moins de 1 % des 59,8 milliards de $ des dépenses gouvernementales. Une hausse de 550 millions pour assurer l’accessibilité à l’enseignement supérieur représente d’autre part environ 4,2 % du budget de l’Éducation à proprement parler. En comparaison, pour la simple année 2006-2007, 660 millions de $ ont été réinvestis dans le réseau par le gouvernement Charest, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au budget précédent.
3- Un choix politique et économique : l’éducation, pas la guerre !
Si la gratuité scolaire est viable économiquement pour le Québec, n’est-ce pas le reflet d’une volonté consciente sur les enjeux de l’accessibilité à l’éducation qui nous font nous en éloigner davantage chaque année ? Pour les finances publiques, la gratuité scolaire ne représente pas un choix politique plus important qu’un autre.
La guerre
Les politiques de défense du gouvernement Harper représentent à elles seules 5,3 milliards alloués de plus d’ici les 5 prochaines années que le budget stable consacré aux forces armées canadiennes. On ne compte pas ici l’ensemble des mesures régressives – voire répressives - sur la sécurité comme 80 millions voués au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) répartis sur deux ans.
La fiscalité
On peut également penser aux milliards qui dévient des coffres de l’État par l’évasion fiscale ou encore des millions pour l’évitement fiscal. La Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM parle de 10 milliards de dollars en évasion fiscale entre 1991 et 2003, et ce, seulement en ce qui concerne les banques canadiennes [3]. D’après le Vérificateur général du Canada, en 1999, on retrouvait 257 milliards $ des canadiens et des canadiennes placé-e-s à l’étranger, dont un peu plus de 10 % (28 milliards $) qui ont été investis dans les trois mêmes paradis fiscaux [4].
Mis à part ces tactiques illégales et légales employées par les richissimes du pays pour contourner les lois sur l’impôt et le revenu, il ne faut pas oublier que c’est l’ensemble de la fiscalité québécoise et canadienne qui est à l’avantage des mieux nanti-e-s. On parle ici de report d’impôt pour les sociétés, de paliers d’impôt non adéquat à l’instauration d’un impôt progressif où les plus riches contribuent à leur juste moyen ou encore d’abolition de la taxe sur le capital (tel que décrété par le gouvernement Charest pour le Québec et mis en place progressivement par le gouvernement Harper au fédéral).
Si on considère les 121 milliards US de profit net réalisé par les 5 sociétés pétrolières au Canada en 2006 [5], les 58,4 milliards US de bénéfice net des plus grandes industries pharmaceutiques en 2005 [6] ou encore les 81,4 milliards de bénéfice net après impôts pour la période de 1992 à 2003 chez les 6 plus grandes banques canadiennes [7], on se demande pourquoi l’éducation ne peut être financée à la hauteur des besoins.
4- Le budget 2007-2008 : l’appropriation de la richesse plutôt que le partage
Le budget québécois de cette année est un fier représentant de la tendance mondiale au resserrement du cadre budgétaire. Les programmes sociaux subissent d’énormes coupures, ou à tout le moins de grandes réorientations idéologiques, où la rentabilité économique devient le principe moteur de toute somme injectée dans un programme plutôt qu’être porté par des principes de justice et d’équité. Irréaliste, la gratuité scolaire ? À voir les quelques faits saillants du budget 2007-2008, il n’en paraît pas !
Depuis 2003, le fardeau fiscal des entreprises a été réduit de 3,8 milliards de $.
En 2007-2008, les baisses d’impôts des particuliers font que 875 millions de moins seront dans les coffres de l’État (sans compter les autres mesures fiscales). Ce chiffre grimpe à 1,246 milliard pour 2008-2009, toujours sans compter les autres mesures fiscales.
En 2006-2007, les revenus des entreprises du Québec (Loto-Québec, Hydro-Québec, SAQ) sont de 5 milliards 723 millions.
En 2007-2008, c’est 13 % du budget du gouvernement qui est dépensé au service de la dette.
Depuis 2000, les dépenses des programmes par PIB sont excessivement bas, s’établissant aux alentours de 18 % alors qu’elles ont pu atteindre 23, 2 % en 1983-1984. N’eussent été du règlement sur l’équité salariale, le poids des dépenses par programmes auraient été l’année dernière le plus bas depuis 35 ans, s’établissant à 17,5 %.
Pourquoi l’État choisit-il consciemment d’éviter la question du financement des services qui assurent la pérennité des droits sociaux en imposant un discours unilatéral sur les finances publiques ? Pourquoi l’unique discours dans les médias de masse reflète une idéologie qui considère avant tout la création de richesse porteuse d’avenir pour les citoyens et citoyennes, sans aborder la question de sa redistribution ? Posons-nous réellement les bonnes questions en matière de finances publiques ?
Pour l’ASSÉ, la réponse à ces questions est claire : il faut dès aujourd’hui que la population prenne en main l’avenir de l’éducation et de l’ensemble des services sociaux. Le gouvernement a eu 40 ans pour instaurer une éducation gratuite et de qualité ; ne le laissons plus se défiler ! Agissons !
[1] Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Indicateurs de l’éducation, édition 2007, fiche « 5.5 L’obtention du diplôme au collégial »
[2] Ministère des Finances, Budget 2007-2008, Renseignements additionnels sur les mesures du budget, page A.9
[3] LAUZON, Léo-Paul, La fraude fiscale pratiquée par les banques dans les paradis fiscaux, LE TAON dans la cité, juin 2005, numéro 31, page 14
[4] Tiré de RATEL, Jean-Luc, S’attaquer à l’évasion fiscale au Québec et au Canada : une nécessité pour la survie des programmes sociaux, page 9, [En ligne], www.asse-solidarite.qc.ca, section « Documents, recherches et analyses »
[5] HASBANI, Marc et LAUZON, Léo-Paul, Le taxage continuel de la dictature pétrolière mondiale, avril 2007, page 5
[6] HASBANI, Marc et LAUZON, Léo-Paul, Analyse socio-économique : Industrie pharmaceutique mondiale pour la période 1996 - 2005, septembre 2006, page 4
[7] GENDRON, Denis, HASBANI, Marc et LAUZON, Léo-Paul, Les six principales banques canadiennes. Analyse socio-économique période de 12 ans : 1992 à 2003, avril 2004, page 8